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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE FRANCAISE
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MUTUAL EONIA +
Marque expirée - Marque en non vigueur

MUTUAL EONIA +
BANQUE FRANCAISE SA

Numéro de dépôt :
99768832
Date de dépôt :
14/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
14/01/2019

Présentation de la marque MUTUAL EONIA +

Déposée le 14 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) BANQUE FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MUTUAL EONIA + »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE FRANCAISE domicilié(e) 45 RUE VIVIENNE,75002 PARIS (dossier no 2382358) - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 478 417 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BANQUE FRANCAISE domicilié(e) 45 RUE VIVIENNE,75002 PARIS (dossier no 2382358) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUTUAL EONIA + est expirée depuis le 14 janvier 2019.

BANQUE FRANCAISE a également déposé les autres marques suivantes : MUTUAL SELECTION , BANQUE FRANÇAISE , la banque des mutuelles , MUTUAL MONETAIRE , MUTUAL OBLIGATAIRE , MUTUALITÉ BANQUE Banque Française , GROUPE MUTUA BANQUE BANQUE FRANCAISE , MUTUAL EPARGNE SECURITE , MUTUAL ACTIONS


BANQUE FRANCAISE SA - 45 RUE VIVIENNE,75002 PARIS (dossier no 2382358) - 75002 - France - SIREN 344478417


BANQUE FRANCAISE - 45 RUE VIVIENNE,75002 PARIS (dossier no 2382358) - 75002 - France


Renouvellement sans limitation le 8 août 2008 n°2382358 - Publication au BOPI 2008-08-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-26

Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08

Inscription le 15 octobre 2013 - Transmission totale de propriété n°610951 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-10-15

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